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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "13/06/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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